Charte de confidentialité

Chez Chamois Fondaria, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous assurons un traitement clair, ciblé et conforme aux lois suisses, notamment à la LPD. Cette politique explique les données recueillies, leurs usages, leur conservation et les mesures de sécurité appliquées.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos informations personnelles, conformément à la LPD suisse, est l’exploitant du site et de la plateforme Chamois Fondaria. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales. Pour toute question sur la confidentialité, contactez notre délégué à la protection des données.

2. Types de données collectées

Nous collectons uniquement les données essentielles au service, à la conformité légale et à la sécurité de la plateforme, notamment :

Informations d’identité : nom, prénom, date de naissance (vérification d’âge et identité).
Données de contact : adresse e-mail, téléphone facultatif, pays de résidence (Suisse) et éventuellement adresse postale.
Détails de compte et transactions : données de paiement, opérations de dépôt/retrait, historique des échanges.
Données techniques et d’usage : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, horaires d’accès, logs de connexion.
Documents d’identification : pièces justificatives, preuve de domicile ou autres documents KYC/AML requis par la loi suisse.

Nous n’enregistrons en principe pas de données sensibles (santé, convictions) sauf obligation légale ou consentement explicite.

3. Modes de collecte

Vos informations sont recueillies via des canaux sécurisés variés :

Données fournies par vous directement : inscription, modification de profil, documents de vérification, formulaires de contact.
Collecte automatique : cookies, logs serveur, outils analytiques, informations techniques lors de l’utilisation.
Données tierces : prestataires de paiement, services KYC/AML, et avec consentement, connexions sociales.

4. Objectifs du traitement

Vos données sont traitées dans un cadre précis, légitime et transparent :

Gestion et configuration de votre compte utilisateur et des fonctionnalités associées.
Traitement et sécurisation des paiements (dépôts et retraits).
Assistance personnalisée et traitement de vos demandes.
Respect des obligations légales et réglementaires suisses (ex. KYC, AML, fiscalité).
Protection contre la fraude, les abus et les cyberattaques.
Amélioration continue de l’expérience utilisateur et évolution de la plateforme.
Communications marketing et informatives uniquement avec votre accord explicite.

5. Fondements légaux du traitement

Exécution du contrat ou démarches précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Respect des impératifs légaux (art. 6.1.c RGPD), notamment contre le blanchiment en Suisse.
Intérêts légitimes poursuivis (art. 6.1.f RGPD), tels que la stabilité et la sécurité de la plateforme.
Consentement explicite de votre part (art. 6.1.a RGPD), par exemple pour le marketing.

6. Partage et destinataires des données

Vos informations sont partagées uniquement quand nécessaire avec des partenaires strictement choisis :

Banques et prestataires de paiement suisses pour la gestion des flux financiers.
Experts KYC/AML chargés des vérifications réglementaires.
Fournisseurs informatiques et cloud sous contrat de sous-traitance.
Outils d’analyse et sécurité traitant au mieux des données pseudonymisées ou anonymisées.
Conseillers externes (avocats, fiscalistes) dans le cadre légal.
Autorités ou tribunaux suivant les obligations légales ou pour faire valoir nos droits.

Nous ne commercialisons ni ne cédons vos données à des fins publicitaires.

7. Transferts internationaux de données

Nous pouvons recourir à des prestataires hors Suisse. Dans ce cas, nous garantissons la protection de vos données via des mesures adaptées (clauses contractuelles types, règles internes contraignantes, décisions d’adéquation).

8. Sécurisation des données

Nous déployons des protections techniques et organisationnelles strictes pour vos données :

Transmission des données sécurisée par protocoles modernes (ex. TLS 1.3+).
Chiffrement robuste des données sensibles stockées (ex. AES-256).
Audits réguliers, tests d’intrusion et expertises indépendantes.
Surveillance permanente pour détecter comportements anormaux et attaques.
Accès restreint avec droits basés sur les rôles au sein de l’équipe.
Séparation des fonds clients sur comptes chez partenaires régulés en Suisse.

Aucune sécurité totale n’existe, mais nous minimisons les risques avec des mesures rigoureuses.

9. Durée de conservation des données

Nous gardons vos données le temps nécessaire selon les finalités ou la réglementation suisse :

Durant toute la période d’activité de votre compte et contrat.
Après clôture, conservation conforme aux exigences légales suisses (5 à 10 ans notamment pour fiscalité).
Pour traitements fondés sur consentement, jusqu’à son retrait.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées en toute sécurité.

10. Vos droits relatifs aux données personnelles

Vos droits relatifs à vos données personnelles incluent :

Accéder aux données que nous détenons sur vous.
Demander la correction ou la complétion des informations inexactes.
Exiger la suppression, sauf obligations légales contraires.
Limiter le traitement dans certains cas spécifiques.
Recevoir vos données dans un format lisible et structuré (portabilité).
Retirer à tout moment vos consentements pour l’avenir.
Saisir l’autorité suisse de protection des données en cas de litige.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons cookies et technologies similaires pour assurer la fonctionnalité du site, analyser l’usage et améliorer votre expérience. Les cookies essentiels sont actifs en permanence, tandis que les analytiques et publicitaires nécessitent votre accord. Plus d’informations dans notre politique cookies.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour régulièrement suite à des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. La version la plus récente est toujours accessible sur notre site, et vous serez informé par e-mail ou via la plateforme en cas de modifications majeures.

13. Contact concernant la protection des données

Pour toute question sur cette politique, vos droits ou vos données, contactez-nous à $site_gmail ou via le formulaire du site. Notre délégué à la protection des données traitera votre demande rapidement.

En utilisant Chamois Fondaria, vous confirmez avoir lu cette charte de confidentialité et en accepter les conditions.